Le présent AAP vise à poursuivre la mobilisation des acteurs et renforcer localement la dynamique partenariale dans une démarche décloisonnée, autour des besoins de l’enfant et de la lutte contre les inégalités sociales.

Le volet Plan Ambition Enfance=Egalité

Ce plan vise à améliorer l’accueil des enfants et des parents en situation de vulnérabilité et à permettre aux professionnels de la petite enfance d’être, encore plus qu’aujourd’hui, des acteurs clef de la lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge, par le développement de leurs compétences. Il concerne les professionnels de l’accueil individuel et ceux de l’accueil collectif.

En 2022, le volet territorial doit permettre de poursuivre le financement de projets qui auront fait leurs preuves en 2020 et 2021 (y compris dans d’autres régions) et de soutenir de nouveaux projets.

Dans un objectif de cohérence et au vu de la dynamique partenariale existante sur les territoires, les actions de formation pourront être soutenues de manière prioritaire, mais aussi les actions qui s’inscrivent sur les axes des 1000 premiers jours. Ce sont par exemple les actions renforçant l’accompagnement des professionnels, notamment pour traduire la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant dans les projets d’établissement ou d’accueil, avec participation des parents, ou encore en matière d’accueil inclusif et de prévention ou promotion de la santé. Ils permettront ainsi d’améliorer la qualité des modes d’accueil et de soutenir les projets des professionnels pour accompagner les familles et leurs enfants de manière globale.

Les projets retenus devront s’inscrire dans l’un ou l’autre des axes suivants :

Axe prioritaire : permettre le départ des professionnels pour des formations dans le cadre du plan national de formation

• projets d’actions de formation compatibles avec les 7 thématiques du plan (parcours de formation). Ces thématiques sont identifiées comme prioritaires, parce que l’on constate dans ces domaines de fortes inégalités sociales, ou parce qu’elles portent sur des pratiques professionnelles les plus à même de lutter contre les inégalités et leur reproduction.

Ce sont : Le langage, L’art et la culture ; L’alimentation et la nature ; L’accueil occasionnel ; La prévention des stéréotypes ; L’accueil des parents ; Le numérique.

Cette offre de formation peut être créée à titre subsidiaire par rapport à l’offre déjà identifiée par les OPCO et le CNFPT, quand elle n’est pas disponible sur le territoire et qu’elle offre une plus-value qualitative qui s’inscrit dans les objectifs de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

• projets visant à faciliter les départs en formation (par exemple, location ou privatisation de lieux ressources, transport collectif, solutions temporaires d’accueil des enfants, mise à disposition de professionnels).

Axes complémentaires : avoir un effet levier sur le volet Petite enfance de la stratégie Pauvreté

• Former les professionnels pour améliorer l’accueil de jeunes enfants issus de familles en situation de pauvreté portés par les candidats à l’AMI Accueil pour tous (APT) ou au volet 1000 premiers jours.
• Former les personnels d’établissements ou des directions petite enfance des communes ou associations gestionnaires, pour favoriser la transparence des critères d’attribution des places en EAJE, et la mise en pratique du vade-mecum «Attribution des places en crèche» (élaboration d’une grille, information sur la méthodologie de mesure de la pauvreté des enfants par les Caf, amélioration de l’information des familles vivant en QPV, etc.)
• Accompagner le développement des crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) par une formation sur la coordination entre les modes d’accueil du jeune enfant, le secteur de l’insertion professionnelle et le service public de l’emploi.
• Favoriser l’accueil des enfants de publics primo-arrivants, en lien avec le Ministère de l’Intérieur.
• Renforcer les compétences des assistants maternels dans l’accueil d’enfants de familles connaissant des difficultés économiques et sociales en leur donnant l’occasion de découvrir lors de leur formation initiale des bonnes pratiques d’EAJE (actions de tutorat par des gestionnaires de crèches). L’action pourrait favoriser la création d’une communauté de professionnels de la petite enfance impliqués dans la prévention et la lutte contre la pauvreté, au-delà des seuls EAJE.
• Organiser des séances d’analyse des pratiques en lien avec la stratégie pauvreté pour les animateurs des Relais petite enfance, pour les assistants maternels des territoires comportant des QPV en vue d’améliorer les conditions d’accueil des enfants en situation de pauvreté ou pour les salariés des EAJE.

Les structures éligibles sont les organismes de formation (qui auront en amont et en lien avec les OPCO, sécuriser le départ en formation des professionnels visés), les opérateurs de la petite enfance, collectivités, EAJE (notamment ceux bénéficiant d’un bonus mixité), maisons d’assistantes maternelles (MAM), Relais Petite Enfance (REP), les écoles maternelles et structures culturelles, souhaitant former leurs professionnels aux principales avancées sur le développement du jeune enfant.

Les territoires prioritaires sont les territoires les plus fragiles, notamment les quartiers prioritaires de la ville et zones de revitalisation rurale (QPV et ZRR).

Critères de sélection des projets

• l’inscription du projet dans les priorités retenues (notamment le public visé), la pertinence du projet au regard des besoins identifiés sur le territoire,
• la qualité des objectifs et des indicateurs choisis pour les évaluer (qualitatifs et quantitatifs), le caractère de faisabilité du projet (adéquation action/moyens),
• la participation effective des personnes concernées dès le montage du projet,
• la dimension pluri partenariale du projet démontrant une démarche de coopération (co- financements toutefois non exigés).

Demande minimum de subvention = 15 000 €

Engagements des porteurs de projet

• engager et consommer les crédits alloués dans les meilleurs délais,
• transmettre aux services de l’État les bilans financiers et l’analyse d’impact des projets, o autoriser l’État à communiquer sur le projet et son bilan,
• apposer les logos (stratégie pauvreté ou 1000 premiers jours) dans la communication, o partager les résultats de l’action avec les partenaires locaux/régionaux.

Modalités

Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 20 septembre 2022 via l’outil Démarches simplifiées. La demande doit être remplie avec soin, le formulaire étant calqué sur le CERFA de demande de subvention pour éviter de devoir le fournir ultérieurement.

Les DDETS, les secrétariats généraux de préfecture, les conseils départementaux et autres collectivités, les OPCO concernés, le CNFPT, les CAF et la DRAC seront notamment associés à cet AAP, qui sera suivi par le comité opérationnel des 1000 premiers jours mis en place en PACA.

Une décision portant attribuant une subvention ou indiquant un refus de financement sera notifiée individuellement aux porteurs de projet mi-octobre. Le financement est attribué au titre de l’année 2022, la réalisation des actions pouvant se prolonger sur 2023.

Contacts pour toute précision :
ARS : herve.meur@ars.sante.fr
DREETS : marielle.coiplet@dreets.gouv.fr Tel. : 06 16 70 15 95