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Avec la parution le 28 août 2020 du décret n° 2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs, le régime social des artistes-auteur•e•s se précise enfin.
Une fiche répond ainsi aux principales questions des artistes-auteur•e•s : quelles sont les activités concernées? à quelles conditions est soumise l’affiliation au régime? comment payer ses cotisations? comment est calculée l’assiette sociale? l’assiette fiscale? pour quelle protection sociale?
La fiche rappelle également les conditions pour bénéficier des exonérations de cotisations liées à la crise Covid-19.
Fiche consultable ici.