Facilitez vos collaborations en résidence avec un contrat type

La FRAAP met à disposition un contrat type d’accueil en résidence pour promouvoir une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques. Cet outil est conçu pour établir des relations professionnelles transparentes et équitables.

Pourquoi formaliser chaque collaboration ?

• Clarifier les attentes et responsabilités entre artistes et diffuseurs.
• Éviter les malentendus grâce à un cadre structuré.
• Professionnaliser les résidences en renforçant la confiance mutuelle.

Le contrat type : votre allié pratique

• Un outil pour les associations et artistes : répond aux enjeux des résidences artistiques.
• Un guide pour contractualiser toutes les étapes clés de l’accueil en résidence.

→ Télécharger le contrat type d’accueil en résidence
La FRAAP peut faire parvenir sur demande aux associations fédérées ce contrat type en format word rtf.

Présentation du contrat

Ce contrat d’accueil en résidence d’artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation a été élaboré par l’USOPAV, la FRAAP et le CIPAC - dont le réseau Arts en Résidence - qui le recommandent conjointement.

Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé. Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF.

Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Nous vous recommandons vivement de vous y référer avant de signer tout contrat de résidence ! Il précise notamment :

1. Les caractéristiques de la résidence :

• lieux mis à disposition de l’artiste (espace de travail et lieu d’hébergement)
• la durée et les dates de la résidence
• l’objet de la résidence
• l’existence ou non d’une présentation publique d’oeuvre, de rencontres avec des publics, de reproductions des oeuvres

2. Les moyens mis à disposition :

• rémunération et moyens financiers
• locaux
• moyens humains
• matériels et équipements

3. Les obligations de l’artiste-auteur

4. Les assurances