Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP a réalisé un contrat type que nous reprenons ci-après.

Il convient de produire un document écrit pour chaque artiste et pour chaque collaboration afin de clarifier les fonctionnements et d’établir des rapports contractuels et sans ambiguïté avec les artistes.

Ce contrat type est un outil au service des associations et des artistes. Il ne correspond pas forcément à toutes les situations, mais il tente de préciser l’ensemble des questions qui doivent être évoquées, et si possible contractualisées, entre les artistes et les associations, ainsi qu’avec les autres diffuseurs.

Présentation du contrat
Le contrat type d’exposition (document téléchargeable sous cet article) comprend, outre le contrat lui-même, deux annexes : une annexe de déclaration des œuvres exposées, et une autre qui est un contrat de droits d’auteur lié à l’exposition (droit de présentation, dit souvent droit d’exposition, et droit de reproduction).

Il précise :
1. L’ensemble des conditions de la collaboration :

• Durée, date, lieu de la collaboration ;
• Conditions de production des œuvres ;
• Conditions de dépôt et de retrait des œuvres ;
• Transport des œuvres ;
• Assurance des oeuvres pendant le transport et pendant l’exposition ;
• Conditions d’installation des oeuvres (aide technique, mise à disposition de matériel, …) ;
• Conservation des oeuvres (entretien, gardiennage, …) ;
• Promotion et communication (mailing, dossier de presse, site web …) ;
• Edition (catalogue, cartons d’invitations, affiches, …) ;
• Vernissage.

2. La rémunération et les modes de paiement :

• Cotisation ou non à l’association (montant) ;
• Modes de défraiement de l’artiste (déplacement, hébergement, repas, ..) ;
• Bourses, honoraires (si oui, montant) ;
• Règlement des droits d’auteur (droits moraux, droit de reproduction, droit de présentation publique).

Dans tous les cas, ces dispositions doivent nécessairement être consignées par écrit. Les associations et les artistes peuvent s’inspirer de ce contrat type.

Précisions concernant les droits d’auteurs :

• Les droits moraux sont inaliénables.
• Les droits patrimoniaux, c’est-à-dire les droits d’exposition, de reproduction et de communication publique peuvent être l’objet d’une cession temporaire contre rémunération ou d’une cession gratuite temporaire.
• Les artistes ont tout intérêt à être membre adhérent d’une société civile d’auteurs pour protéger et faire valoir leurs droits. Il y a deux sociétés civiles pour les plasticiens qui n’ont pas la même philosophie de défense des droits d’auteur et de répartition des droits collectés. L’adhésion à une de ces sociétés civiles est de 15 euros pour la vie. Renseignez-vous directement auprès d’elles : SAIF et ADAGP

» Contrat type d’exposition (modèle 2018) à télécharger

» Fiche de dépôt d’oeuvre à télécharger