La subvention de droit commun est le concours financier apporté par la Métropole à une action initiée, définie et mise en œuvre par une association ou un organisme public poursuivant des objectifs propres et dont l’activité entre dans le champ de compétence territoriale de la Métropole et présente un intérêt général.
Les demandes doivent être déposées via la plateforme officielle de la Métropole :
→ Accéder à la plateforme de dépôt des demandes
À retenir :
- Le dossier doit respecter les exigences définies par la Métropole.
- Le bénéficiaire doit être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales, administratives et financières.
Cette fiche est conçue comme un rappel pratique : pour les modalités détaillées, référez-vous au site officiel de la Métropole : ampmetropole.fr