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Communiqué de presse et pétition PAC · 2021

[Guide] pour une continuité de revenus des artistes-auteur·ices (nouvelle version)

[Contrat type] · Performance artistique · Devenir Art

Dans une logique de mutualisation des ressources, nous relayons ici un contrat type pour la performance artistique élaboré par le réseau devenir·art.

▸ Ce document constitue un outil concret pour les artistes-auteur·rices et les structures qui souhaitent formaliser leurs collaborations dans le respect des bonnes pratiques professionnelles. I

Il garantit notamment aux artistes la reconnaissance de leurs droits d’auteur, une rémunération encadrée, la prise en charge des frais liés à la performance, ainsi qu’une protection en cas d’annulation.

→ Télécharger le modèle de contrat en pdf

→ Télécharger le modèle de contrat en docx

Ce contrat a été conçu par la commission « Déontologie et rémunérations artistiques » de devenir·art, à l’origine de plusieurs références essentielles dans le secteur des arts visuels. Cette même commission explore aussi de nouvelles pistes pour renforcer les revenus des artistes-auteur·rices, notamment via des modèles de type artothèques et outils de location d’œuvres.