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Communiqué de presse et pétition PAC · 2021

[Guide] pour une continuité de revenus des artistes-auteur·ices (nouvelle version)

[Contrat type] · Performance artistique · Devenir Art

Dans une logique de mutualisation des ressources, nous relayons ici un contrat type pour la performance artistique élaboré par le réseau devenir·art.

▸ Ce document constitue un outil concret pour les artistes-auteur·rices et les structures qui souhaitent formaliser leurs collaborations dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.

Il garantit notamment aux artistes la reconnaissance de leurs droits d’auteur, une rémunération encadrée, la prise en charge des frais liés à la performance, ainsi qu’une protection en cas d’annulation.

→ Télécharger le modèle de contrat en pdf

→ Télécharger le modèle de contrat en docx

Ce contrat a été conçu par la commission « Déontologie et rémunérations artistiques » de devenir·art, à l’origine de plusieurs références essentielles dans le secteur des arts visuels. Cette même commission explore aussi de nouvelles pistes pour renforcer les revenus des artistes-auteur·rices, notamment via des modèles de type artothèques et outils de location d’œuvres.